Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation constituent un accord juridique entre vous et Purple Study concernant l'accès et l'utilisation du site web Purple Study, de l'application mobile, des applications desktop, des contenus, des fonctionnalités d'apprentissage, des services d'authentification, des fonctionnalités d'intelligence artificielle, des notifications, des fonctionnalités communautaires et de tout service associé.

En créant un compte, en vous connectant, en naviguant sur le site, en utilisant l'application, en important un contenu, en répondant à un examen, en consultant une flashcard, en utilisant une fonction d'IA ou en accédant à une fonctionnalité Purple Study, vous acceptez ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des règles complémentaires, à des conditions de plateforme, à des conditions de paiement, à une politique de confidentialité ou à des autorisations système. Ces documents font partie de l'ensemble contractuel lorsque leur application est pertinente.

Le Service est exploité par Purple Study SARL.

Les informations légales complémentaires peuvent figurer sur le site, la fiche App Store, la fiche Google Play ou tout document officiel de Purple Study.

Contact principal pour le support, les questions juridiques, les demandes de confidentialité et les réclamations : contact@purple.study.

• Service : le site, l'application, les fonctions, contenus, bases de données, interfaces et services Purple Study.
• Utilisateur : toute personne qui accède au Service, avec ou sans compte.
• Compte : l'espace personnel permettant de se connecter, sauvegarder une progression, accéder à des contenus et utiliser les fonctionnalités synchronisées.
• Contenu Purple Study : l'interface, le design, les textes, bases pédagogiques, questions, flashcards, corrections, logiciels, algorithmes, marques et éléments produits par ou pour Purple Study.
• Contenu utilisateur : tout contenu fourni par un utilisateur, notamment commentaire, document, image, réponse, signalement, avatar, texte ou ressource importée.
• Fonctions IA : fonctionnalités utilisant un système automatisé ou un prestataire d'intelligence artificielle pour générer, analyser, corriger, classer ou assister un contenu.

Purple Study est une plateforme éducative conçue pour accompagner la révision et l'organisation du travail étudiant. Le Service peut notamment permettre :

• la consultation de modules, cours, TD, TP, examens, questions, QCM, QROC et flashcards ;
• la sauvegarde de la progression, des sessions d'étude et des statistiques ;
• la génération ou consultation de programmes de préparation ;
• l'analyse de résultats, de comportements de révision ou de maîtrise ;
• la connexion optionnelle à des services tiers comme Google Drive ;
• l'utilisation de notifications locales, rappels et live activities ;
• l'accès à des contenus publics, partagés, gratuits ou premium si disponibles ;
• l'utilisation de fonctions IA de correction, reformulation, extraction ou planification ;
• la participation à des commentaires, signalements et interactions communautaires.

Purple Study peut ajouter, modifier, suspendre, limiter ou retirer des fonctionnalités à tout moment, notamment pour améliorer le Service, corriger des erreurs, renforcer la sécurité, respecter la loi ou adapter le produit à ses utilisateurs.

Vous devez avoir la capacité légale d'accepter ces Conditions ou être autorisé par votre représentant légal. Le Service n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans, ni à tout âge minimum plus élevé imposé par la loi applicable sans autorisation appropriée.

Si vous utilisez Purple Study pour le compte d'un établissement, d'une organisation, d'un groupe ou d'un tiers, vous déclarez disposer des autorisations nécessaires et acceptez que cet usage respecte ces Conditions.

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. Vous pouvez être amené à vous connecter par email, Google Sign-In, Sign in with Apple ou toute méthode disponible. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à maintenir votre compte à jour et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Vous devez nous informer rapidement de tout accès non autorisé suspecté.
• Vous ne devez pas partager, vendre, louer ou transférer votre compte sans autorisation écrite.
• Nous pouvons bloquer ou limiter un compte en cas de risque de sécurité, fraude, abus ou violation des Conditions.
• Nous pouvons exiger une vérification raisonnable avant d'exécuter certaines demandes sensibles.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis l'application lorsque vous êtes connecté, ou en contactant le support si vous ne pouvez plus accéder à votre compte.

Sous réserve du respect de ces Conditions, Purple Study vous accorde une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable, révocable et non cessible pour accéder au Service et l'utiliser à des fins éducatives personnelles ou autorisées.

Cette licence ne vous transfère aucun droit de propriété sur Purple Study, son code, ses interfaces, ses bases de données, sa marque, ses contenus propres, ses algorithmes, ses modèles de présentation ou sa documentation.

Lorsque le Service est téléchargé depuis l'App Store, la licence est également limitée à l'utilisation de l'application sur des produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les conditions autorisées par les règles Apple applicables, notamment les règles de partage familial ou d'achat en volume lorsqu'elles s'appliquent.

Vous devez utiliser Purple Study de manière loyale, légale, raisonnable et conforme à sa finalité éducative. Il est notamment interdit de :

• utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses, nuisibles ou trompeuses ;
• accéder ou tenter d'accéder à des comptes, données, serveurs ou contenus sans autorisation ;
• contourner les restrictions d'accès, quotas, systèmes de sécurité, protections premium ou règles de modération ;
• extraire massivement, scraper, aspirer, copier ou reconstituer la base de contenu sans autorisation ;
• désassembler, décompiler, modifier, revendre, louer ou exploiter commercialement le Service sans accord écrit ;
• publier des contenus diffamatoires, haineux, violents, pornographiques, discriminatoires, harcelants ou illicites ;
• partager des contenus protégés par le droit d'auteur sans autorisation ;
• transmettre des virus, malwares, scripts, charges abusives ou contenus perturbant le Service ;
• utiliser des robots, automatisations ou comptes multiples pour manipuler les résultats, les votes, les statistiques ou les signalements ;
• utiliser l'IA, les corrections ou les contenus Purple Study pour tricher, frauder un examen réel ou violer un règlement académique ;
• nuire à la réputation, à la sécurité ou à l'intégrité de Purple Study ou de ses utilisateurs.

Purple Study est un outil d'apprentissage, d'entraînement et d'organisation. Les contenus, corrections, programmes, analyses, statistiques, flashcards, commentaires et résultats sont fournis à des fins éducatives et informatives uniquement.

Le Service ne remplace pas un enseignant, un établissement, un examen officiel, un professionnel de santé, un pharmacien, un juriste, un conseiller financier ou tout autre professionnel qualifié. Si certains contenus portent sur des matières médicales, pharmaceutiques, scientifiques ou techniques, ils ne constituent pas un avis médical, pharmaceutique, scientifique certifié ou professionnel.

• Vous devez vérifier les informations importantes auprès de sources officielles ou de personnes qualifiées.
• Les résultats de progression ne garantissent pas une note, un diplôme, un classement ou une réussite.
• Les programmes de révision sont indicatifs et doivent être adaptés à votre situation réelle.
• Purple Study ne saurait être responsable d'une décision prise uniquement sur la base du Service.

Certaines fonctionnalités peuvent s'appuyer sur des systèmes automatisés ou d'intelligence artificielle pour analyser des réponses, générer des plans, classer des contenus, corriger des QROC, extraire des informations de documents ou assister la création pédagogique.

• Les résultats IA peuvent être incomplets, inexacts, obsolètes, incohérents ou inadaptés.
• Vous devez vérifier les résultats avant de les utiliser dans un contexte académique, professionnel ou personnel important.
• Vous ne devez pas soumettre de données sensibles, confidentielles ou appartenant à des tiers si cela n'est pas nécessaire et autorisé.
• Nous pouvons limiter l'accès à l'IA, appliquer des quotas, refuser certains contenus ou suspendre une utilisation abusive.
• Les fonctions IA ne garantissent ni la réussite, ni l'exactitude, ni l'absence d'erreur.

En utilisant une fonction IA, vous acceptez que les informations nécessaires soient traitées par Purple Study et ses prestataires techniques conformément à la Politique de confidentialité.

Vous conservez, dans la mesure applicable, vos droits sur les contenus que vous fournissez. Toutefois, vous accordez à Purple Study une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable aux prestataires techniques, sous-licenciable dans la mesure nécessaire, pour héberger, stocker, copier, convertir, afficher, transmettre, sauvegarder, analyser, modérer, adapter techniquement et rendre accessibles ces contenus afin de fournir le Service.

Cette licence prend fin lorsque le contenu est supprimé du Service, sauf si sa conservation est nécessaire pour la sécurité, la conformité, une sauvegarde, un litige, un signalement, une obligation légale, ou si le contenu a été partagé, intégré, anonymisé ou utilisé de manière licite dans un contexte qui ne permet pas une suppression immédiate.

Vous garantissez que :

• vous disposez des droits nécessaires sur les contenus importés, publiés ou partagés ;
• vos contenus ne violent pas les droits d'auteur, marques, secrets, droits à l'image ou données personnelles de tiers ;
• vos contenus ne sont pas illicites, trompeurs, dangereux, malveillants ou contraires aux présentes Conditions ;
• vous ne publiez pas de données sensibles ou confidentielles sans base légale et autorisation appropriée.

Purple Study peut permettre de publier des commentaires, réponses, votes, signalements ou autres interactions liées à des contenus pédagogiques. Ces fonctionnalités doivent rester utiles, respectueuses et centrées sur l'apprentissage.

• Les commentaires doivent être pertinents, licites et respectueux.
• Les signalements doivent être utilisés de bonne foi pour remonter une erreur, un abus ou un contenu problématique.
• Nous pouvons masquer, modifier l'état, supprimer ou limiter un commentaire ou signalement.
• Nous pouvons suspendre l'accès communautaire en cas d'abus, spam, harcèlement, fraude ou signalements manifestement abusifs.

Si vous choisissez de connecter Google Drive, vous autorisez Purple Study à utiliser les permissions demandées pour afficher ou ouvrir les fichiers nécessaires à la fonctionnalité. Lorsque l'accès est demandé en lecture seule, Purple Study ne doit utiliser cet accès que pour lire les fichiers ou dossiers concernés et améliorer l'expérience liée aux ressources.

Vous êtes responsable des fichiers que vous connectez, consultez ou partagez. Vous ne devez pas utiliser Google Drive avec Purple Study pour contourner des droits d'accès, partager des fichiers non autorisés ou importer des contenus illicites.

Purple Study peut proposer des notifications, rappels d'étude, sons, messages in-app ou live activities. Ces fonctionnalités peuvent être utiles pour organiser vos révisions, mais elles ne garantissent pas que vous recevrez toujours une alerte, ni que l'alerte sera exacte, disponible ou suffisante.

Vous pouvez contrôler les notifications depuis les paramètres de votre appareil et, lorsque disponible, depuis l'application. Purple Study peut modifier, limiter ou désactiver certains rappels pour des raisons techniques, légales ou de qualité d'expérience.

Purple Study peut proposer des contenus gratuits, des contenus premium, des abonnements, des achats intégrés, des droits temporaires, des accès par semestre, des offres promotionnelles ou des fonctionnalités payantes. Les modalités exactes sont affichées au moment de l'achat ou dans la plateforme concernée.

• Les prix, durées, contenus inclus et conditions de renouvellement peuvent varier selon l'offre, le pays, la plateforme et la période.
• Les achats réalisés via l'App Store sont traités par Apple et soumis aux conditions Apple applicables.
• Les achats réalisés via Google Play sont traités par Google et soumis aux conditions Google applicables.
• Les remboursements sont gérés selon les règles de la plateforme ou du prestataire de paiement, sauf obligation légale contraire.
• Un accès premium peut être suspendu ou retiré en cas de fraude, remboursement, expiration, violation des Conditions ou erreur manifeste.
• Les contenus premium peuvent évoluer pendant la durée d'accès, à condition de préserver une expérience raisonnable.

Si le Service est actuellement proposé gratuitement dans certaines versions, Purple Study se réserve le droit d'introduire des offres payantes, sans retirer rétroactivement un droit déjà acquis sauf motif légitime.

Lorsque l'application Purple Study est téléchargée ou utilisée via l'App Store, les clauses suivantes s'appliquent dans la mesure requise par Apple :

• Les présentes Conditions sont conclues entre vous et Purple Study, et non avec Apple.
• Purple Study, et non Apple, est responsable de l'application et de son contenu, dans les limites prévues par ces Conditions et la loi applicable.
• Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou de support pour l'application.
• En cas de défaut de conformité de l'application à une garantie applicable, vous pouvez notifier Apple, et Apple peut rembourser le prix d'achat éventuel de l'application conformément à ses règles. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant l'application.
• Purple Study, et non Apple, est responsable du traitement des réclamations relatives à l'application ou à votre possession et utilisation de l'application, y compris les réclamations de responsabilité produit, non-conformité légale ou protection des consommateurs, dans les limites prévues par la loi.
• En cas de réclamation d'un tiers affirmant que l'application ou votre utilisation viole un droit de propriété intellectuelle, Purple Study, et non Apple, sera responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la résolution de cette réclamation dans la mesure requise.
• Vous déclarez ne pas être situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme soutenant le terrorisme, et ne pas figurer sur une liste américaine de parties interdites ou restreintes.
• Vous devez respecter les conditions de tiers applicables lorsque vous utilisez l'application, par exemple celles de votre opérateur, de votre plateforme, de Google, de Supabase ou des services connectés.
• Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions pour l'application iOS, iPadOS ou macOS, et peuvent faire valoir ces Conditions contre vous en tant que tiers bénéficiaires.

Purple Study peut dépendre de services tiers pour l'authentification, le stockage, la base de données, les fonctions serveur, le site web, l'IA, les paiements, les notifications, les liens externes, Google Drive, l'App Store, Google Play ou d'autres composants techniques.

Ces services tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques. Purple Study n'est pas responsable des services tiers que nous ne contrôlons pas, de leurs interruptions, décisions, politiques, tarifs, changements ou traitements indépendants.

Le Service, la marque Purple Study, les interfaces, le design, les éléments graphiques, bases de données, contenus pédagogiques créés par Purple Study, logiciels, architectures, fonctionnalités, textes, illustrations, noms, logos et autres éléments protégés sont la propriété de Purple Study ou de ses concédants.

• Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, vendre ou modifier ces éléments sans autorisation.
• Vous ne pouvez pas utiliser la marque Purple Study d'une manière créant une confusion ou laissant croire à un partenariat non autorisé.
• Vous ne pouvez pas constituer une base concurrente en extrayant massivement les contenus Purple Study.
• Les droits non expressément accordés restent réservés.

Nous pouvons examiner, refuser, retirer, masquer, limiter, reclassifier, corriger ou supprimer tout contenu ou compte lorsque nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire pour :

• respecter la loi ou une demande légitime ;
• protéger les utilisateurs, les mineurs, les tiers ou Purple Study ;
• corriger une erreur pédagogique, technique ou de sécurité ;
• faire respecter ces Conditions ;
• prévenir la fraude, le spam, la triche, le scraping ou l'abus ;
• préserver la qualité, la disponibilité ou la réputation du Service.

Nous ne sommes pas obligés de surveiller tous les contenus avant leur publication, mais nous pouvons intervenir après signalement, détection automatique, revue interne ou demande externe.

Vous ne devez pas compromettre la sécurité ou l'intégrité de Purple Study. Les actions suivantes sont interdites :

• tester, scanner ou attaquer le Service sans autorisation écrite ;
• introduire un code malveillant, une surcharge, une faille ou une automatisation abusive ;
• contourner l'authentification, les règles d'accès, les quotas ou les protections de contenu ;
• utiliser des identifiants volés, partagés ou obtenus frauduleusement ;
• interférer avec la disponibilité, les performances ou la sécurité du Service.

Nous pouvons enregistrer et analyser des événements de sécurité, limiter certaines actions, bloquer des accès, révoquer des sessions ou coopérer avec les autorités lorsque cela est nécessaire.

Nous faisons des efforts raisonnables pour fournir un Service stable, mais nous ne garantissons pas une disponibilité continue, sans erreur, sans interruption, sans perte de données ou sans retard. Le Service peut être indisponible pour maintenance, mise à jour, incident, migration, limitation de prestataire, force majeure, décision de store ou événement indépendant de notre contrôle.

Nous pouvons publier des mises à jour obligatoires, désactiver une version ancienne, modifier l'interface, retirer des fonctionnalités ou imposer une version minimale pour des raisons de sécurité, de compatibilité ou de qualité.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Purple Study est fourni "tel quel" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt d'erreurs, que les contenus seront toujours exacts, complets ou à jour, que les résultats correspondront à vos attentes, ni que l'utilisation du Service vous permettra d'obtenir une note, un diplôme, une réussite ou un avantage académique.

Rien dans ces Conditions ne limite les garanties ou droits qui ne peuvent pas être exclus par la loi applicable.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Purple Study ne saurait être responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs, pertes de chance, pertes de données, pertes de revenus, pertes académiques, erreurs de révision, décisions prises sur la base du Service, interruption, inexactitude, indisponibilité, contenu tiers ou usage non conforme.

Notre responsabilité totale, si elle est légalement retenue, est limitée au montant que vous avez effectivement payé à Purple Study pour le Service concerné au cours des douze mois précédant l'événement, ou au montant minimum autorisé par la loi si vous n'avez rien payé.

Cette limitation ne s'applique pas lorsque la loi interdit de limiter certaines responsabilités, notamment en cas de faute intentionnelle, dommage corporel causé par une faute prouvée, ou droit impératif du consommateur.

Dans la mesure autorisée par la loi, vous acceptez d'indemniser et de protéger Purple Study, ses dirigeants, employés, prestataires, partenaires et représentants contre les réclamations, pertes, responsabilités, dommages, frais et dépenses résultant de :

• votre violation des présentes Conditions ;
• votre utilisation abusive ou illicite du Service ;
• vos contenus utilisateur ;
• votre violation des droits d'un tiers ;
• votre fraude, négligence grave, contournement ou comportement dommageable.

Vous pouvez cesser d'utiliser Purple Study à tout moment. Vous pouvez également demander la suppression de votre compte depuis l'application lorsque vous êtes connecté, ou contacter le support.

Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier votre accès immédiatement si nous estimons raisonnablement que vous violez ces Conditions, créez un risque juridique ou technique, utilisez le Service de manière abusive, menacez la sécurité, portez atteinte à des tiers ou utilisez le Service de manière frauduleuse.

Après résiliation ou suppression, certaines clauses survivent par leur nature : propriété intellectuelle, contenus déjà partagés, données, garanties, limitation de responsabilité, indemnisation, droit applicable et clauses nécessaires à l'exécution ou à la défense de droits.

L'utilisation du Service est régie par notre Politique de confidentialité, qui explique les données collectées, les finalités, les prestataires, les durées de conservation, la suppression de compte et vos droits.

En utilisant Purple Study, vous acceptez que les données nécessaires au fonctionnement du Service soient traitées conformément à cette Politique. Lorsque la loi impose un consentement spécifique, nous demanderons ce consentement séparément ou utiliserons les autorisations fournies par le système d'exploitation ou la plateforme concernée.

Nous pouvons modifier ces Conditions pour refléter l'évolution du Service, des lois, des plateformes, des fonctionnalités, des prestataires ou de nos pratiques. La version applicable est celle publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.

En cas de changement important, nous pouvons vous informer par le site, l'application, email, notification ou autre moyen approprié. Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions vaut acceptation, sauf lorsque la loi exige une acceptation explicite.

Ces Conditions sont régies par les lois applicables au siège ou à l'établissement de Purple Study, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur, des règles de plateforme applicables et des droits qui ne peuvent pas être écartés par contrat.

Avant toute action contentieuse, vous acceptez de tenter de résoudre le litige de bonne foi en nous contactant à contact@purple.study. En cas d'échec, le litige sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles applicables, sauf droit impératif contraire.

Si une clause est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur et la clause concernée sera interprétée ou remplacée dans la mesure la plus proche de son objectif légalement admissible.

Pour toute question relative aux présentes Conditions, au Service, à un compte, à un signalement, à une réclamation ou à une demande juridique :

Email : contact@purple.study